BASES LÉGALES DE LA PROMOTION « REMISE DE BIENVENUE »
Informations complémentaires sur la protection des données
BASES LÉGALES DE LA PROMOTION « REMISE DE BIENVENUE »
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PROMOTION
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV, dont le siège social est situé Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.520.839, numéro de TVA BE 0872.520.839, organise la promotion dénommée « Remise de Bienvenue » (ci-après, la « Promotion »).
La Promotion sera disponible tant qu’elle restera active et sera présentée comme telle sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux, sauf modification, suspension ou cessation communiquée par la société organisatrice.
La remise obtenue par chaque utilisateur sera valable pendant 30 jours à compter de la date à laquelle l’utilisateur finalise correctement son inscription et reçoit l’e-mail de bienvenue correspondant, ces deux événements ayant lieu simultanément.
2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PROMOTION
La Promotion sera disponible exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La remise pourra uniquement être utilisée sur cette boutique en ligne et ne sera pas applicable sur d’autres marchés, dans des magasins physiques, centres autorisés, marketplaces ou autres canaux de vente.
La Promotion s’adresse aux consommateurs finaux qui remplissent les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
La boutique en ligne Benelux dessert la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
3. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PROMOTION
Peuvent bénéficier de la Promotion les utilisateurs qui s’inscrivent pour la première fois afin de recevoir les communications de Germaine de Capuccini et finalisent correctement le processus d’inscription, qu’ils aient ou non déjà effectué des achats auparavant.
Pour bénéficier de la Promotion, l’utilisateur doit finaliser correctement le processus d’inscription et fournir une adresse e-mail valide.
La remise pourra être utilisée une seule fois par client et par adresse e-mail, sur toute commande respectant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales et passée pendant la période de validité de 30 jours.
4. MÉCANISME DE LA PROMOTION
Une fois le processus d’inscription correctement finalisé, l’utilisateur recevra par e-mail la communication relative à la Remise de Bienvenue.
La remise sera de 10 % sur le prix des produits remplissant les conditions de la Promotion et pourra être utilisée exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La remise devra être utilisée dans les 30 jours suivant l’inscription et l’envoi de la communication de bienvenue. Passé ce délai sans utilisation, la remise expirera.
Aucun montant minimum d’achat ni aucun montant maximum de remise ne sont prévus.
La remise s’applique exclusivement au prix des produits inclus dans la Promotion. Les frais de livraison et tous autres frais associés à la commande sont exclus et restent à la charge du client conformément aux conditions d’achat applicables.
5. EXCLUSIONS
Sont exclus de la Promotion :
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Les packs.
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Les produits déjà remisés ou bénéficiant déjà de toute autre réduction.
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Les produits affichant un prix antérieur barré.
La remise n’est ni cumulable ni combinable avec d’autres remises, codes promotionnels, offres, promotions, avantages ou actions commerciales en cours, sauf indication expresse contraire de Germaine de Capuccini.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA REMISE
La Remise de Bienvenue :
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Sera valable pendant les 30 jours suivant l’inscription de l’utilisateur et l’envoi de la communication de bienvenue correspondante.
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Pourra être utilisée une seule fois par client et par adresse e-mail.
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Pourra être utilisée sur toute commande respectant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales, à condition qu’elle soit passée pendant la période de validité de 30 jours.
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Pourra être utilisée exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
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S’appliquera uniquement aux produits inclus dans la Promotion.
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Ne sera soumise à aucun montant minimum d’achat ni à aucun montant maximum de remise.
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Ne s’appliquera pas aux frais de livraison ni aux autres frais associés à la commande.
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Ne pourra pas être échangée contre de l’argent.
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Ne pourra pas être appliquée rétroactivement à des commandes déjà passées.
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Ne sera ni cumulable ni combinable avec d’autres offres, remises ou promotions.
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Pourra être soumise à des limitations techniques, de stock ou de disponibilité.
En cas de retour total ou partiel d’une commande sur laquelle la remise a été utilisée, le montant remboursé correspondra au montant effectivement payé par le client pour les produits retournés, après prise en compte de la remise appliquée.
La remise sera considérée comme utilisée dès son application. Par conséquent, en cas de retour total ou partiel de la commande, elle ne sera ni réactivée, ni réattribuée, ni utilisable à nouveau.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Promotion est soumise à la disponibilité des produits. Germaine de Capuccini ne garantit pas la disponibilité permanente de tous les produits pendant la période de validité de la remise.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne donnera droit à aucune compensation, substitution ni prolongation de la période de validité de la remise.
8. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les achats effectués dans le cadre de la Promotion seront soumis, outre aux présentes Bases Légales, aux Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat ainsi qu’aux autres conditions applicables à la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La Promotion ne sera pas applicable sur des sites web de tiers, marketplaces, points de vente physiques ou tout autre canal autre que la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
9. RÉSERVES ET LIMITATIONS
Germaine de Capuccini se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la Promotion pour des motifs justifiés, des cas de force majeure, des incidents techniques ou opérationnels ou toute autre circonstance empêchant son bon déroulement.
Toute modification susceptible d’affecter les utilisateurs sera communiquée par les moyens appropriés. Les modifications ou la cessation de la Promotion ne porteront pas atteinte aux droits déjà acquis par les utilisateurs conformément aux conditions en vigueur au moment de leur participation.
Germaine de Capuccini se réserve également le droit d’exclure de la Promotion tout utilisateur qui en ferait un usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Bases Légales, y compris en procédant à plusieurs inscriptions dans le but d’obtenir indûment plusieurs Remises de Bienvenue.
En cas de doute concernant l’interprétation des présentes Bases Légales, les dispositions de la réglementation applicable prévaudront.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Bases Légales sont régies et interprétées conformément au droit belge en vigueur et, en particulier, aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de pratiques commerciales et promotionnelles.
Toutefois, si l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, notamment au Luxembourg ou aux Pays-Bas, ce choix de loi ne le prive pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Bases Légales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable, notamment aux juridictions du lieu de résidence du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de cette faculté.
La participation à la Promotion ne limitera en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation nationale applicable, les utilisateurs sont informés que leurs données à caractère personnel seront traitées dans les conditions suivantes :
Responsable du traitement :
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV
Siège social : Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique.
Numéro d’entreprise : 0872.520.839.
E-mail : info@germaine-de-capuccini.be.
Données à caractère personnel traitées :
Les données traitées peuvent inclure les données d’identification, les coordonnées, les données relatives à l’inscription et, le cas échéant, les données nécessaires pour vérifier le respect des conditions de la Promotion, gérer l’application de la remise et traiter l’achat.
Finalités du traitement :
Les données seront traitées afin de gérer l’inscription de l’utilisateur, sa participation à la Promotion, l’envoi et l’application de la Remise de Bienvenue, la gestion de l’achat et, sur la base du consentement donné par l’utilisateur, l’envoi de communications commerciales relatives aux produits, services, promotions et actualités de Germaine de Capuccini.
Base juridique :
Le traitement des données aux fins de l’envoi de communications commerciales repose sur le consentement de l’utilisateur. Les traitements nécessaires à la gestion de la Promotion et des achats effectués reposent sur l’exécution de la relation correspondante ainsi que sur le respect des obligations légales applicables.
Communication des données :
Les données à caractère personnel pourront être traitées par des prestataires de services de Germaine de Capuccini agissant en qualité de sous-traitants, notamment des plateformes d’e-mail marketing, des prestataires technologiques et d’autres prestataires nécessaires à la bonne gestion de l’inscription, de la Promotion et de la boutique en ligne.
Transferts internationaux de données :
Lorsque les prestataires technologiques utilisés impliquent des transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen, ceux-ci seront effectués dans le respect des garanties exigées par la réglementation applicable.
Conservation des données :
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les délais nécessaires afin de répondre à d’éventuelles responsabilités et obligations légales.
Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que tout autre droit reconnu par la réglementation applicable en contactant GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV à legal@germaine-de-capuccini.be ou par courrier adressé à Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site officiel de Germaine de Capuccini.
12. ACCEPTATION DES BASES LÉGALES
L’utilisation de la Remise de Bienvenue implique l’acceptation intégrale des présentes Bases Légales.
Le non-respect de l’une quelconque des conditions prévues pourra entraîner la perte du droit de bénéficier de la Promotion.