T&C de la promotion
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PROMOTION
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV, dont le siège social est situé Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.520.839, numéro de TVA BE 0872.520.839 (ci-après, « Germaine de Capuccini »), organise une promotion liée à une enquête destinée aux clients déjà inscrits à ses communications commerciales (ci-après, la « Promotion »).
La période de participation à la Promotion s’étendra du 23 septembre 2026 au 30 septembre 2026, inclus.
Le code obtenu par les participants remplissant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales pourra être utilisé à compter de sa réception et jusqu’au 31 octobre 2026, inclus. Passé cette date, le code expirera.
2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PROMOTION
La Promotion sera disponible exclusivement pour les clients de Germaine de Capuccini ayant reçu par e-mail une invitation à participer à l’enquête et remplissant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
Le cadeau associé à la Promotion pourra uniquement être obtenu au moyen d’un achat effectué sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La boutique en ligne Benelux dessert la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
La Promotion ne sera pas applicable dans les magasins physiques, centres autorisés, marketplaces ou autres canaux de vente.
3. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PROMOTION
Peuvent participer à la Promotion les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus qui :
- ont reçu un e-mail de Germaine de Capuccini les invitant à participer à l’enquête ;
- sont inscrites à la newsletter de Germaine de Capuccini pendant la période de participation ;
- complètent intégralement l’enquête entre le 23 et le 30 septembre 2026, inclus ;
- fournissent des informations exactes et véridiques lorsqu’elles sont demandées ;
- respectent les autres conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
Une seule réponse à l’enquête sera acceptée par client.
Sont exclus de la Promotion les employés de GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV ainsi que toute personne ne remplissant pas les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
4. MÉCANISME DE LA PROMOTION
Les utilisateurs remplissant les conditions ci-dessus devront compléter intégralement l’enquête mise à disposition par Germaine de Capuccini pendant la période de participation.
Une fois l’enquête correctement complétée, le participant recevra un code exclusif qu’il pourra utiliser lors de tout achat effectué sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux, à condition que l’achat soit réalisé pendant la période de validité du code.
Le fait de compléter correctement l’enquête n’entraîne pas l’envoi séparé du cadeau. Pour l’obtenir, le participant devra utiliser le code reçu lors d’un achat en ligne respectant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales et effectué avant la date d’expiration du code.
5. CADEAU DE LA PROMOTION
En complétant correctement l’enquête pendant la période prévue et en respectant les autres conditions de la Promotion, le participant aura le droit d’obtenir, au moyen du code correspondant :
- 1 mini-format deluxe de la Crème Pro-Collagen Timexpert Wrinkless, d’une valeur de 35€ ;
- 1 tote bag exclusif Germaine de Capuccini.
Le cadeau pourra être obtenu une seule fois par client.
Le cadeau ne pourra être échangé contre de l’argent, contre sa valeur monétaire ni contre un autre produit ou avantage alternatif choisi par le participant, sans préjudice du remplacement prévu au point 7 en cas d’indisponibilité.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DU CODE
Le code associé à la Promotion :
- sera personnel et non transférable ;
- pourra être utilisé une seule fois par client ;
- pourra être utilisé lors de tout achat effectué par le participant sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux, à condition que l’achat soit réalisé pendant la période de validité du code ;
- sera valable à compter de sa réception et jusqu’au 31 octobre 2026, inclus ;
- expirera s’il n’a pas été utilisé avant cette date ;
- ne sera ni cumulable ni combinable avec d’autres codes promotionnels ;
- ne pourra être échangé contre de l’argent ni contre un autre produit ou avantage alternatif choisi par le participant, sans préjudice du remplacement prévu au point 7 en cas d’indisponibilité.
7. DISPONIBILITÉ DU CADEAU
Le cadeau sera fourni sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas d’épuisement de l’un des éléments composant le cadeau initialement prévu, Germaine de Capuccini pourra le remplacer par un autre produit de valeur équivalente, sous réserve de la disponibilité existante au moment de la remise du cadeau.
8. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les achats effectués afin d’obtenir le cadeau seront soumis, outre aux présentes Bases Légales, aux Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat ainsi qu’aux autres politiques et conditions applicables à la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La Promotion ne sera pas applicable sur des sites web de tiers, marketplaces, points de vente physiques ou tout autre canal autre que la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
9. RÉSERVES ET LIMITATIONS
Germaine de Capuccini se réserve le droit d’exclure de la Promotion toute participation contenant des informations fausses ou inexactes, présentant un caractère frauduleux ou ne respectant pas les présentes Bases Légales.
Germaine de Capuccini pourra également modifier, suspendre ou annuler la Promotion en cas de motif justifié, de force majeure, d’incident technique ou opérationnel ou de toute autre circonstance empêchant son déroulement dans les conditions initialement prévues.
Toute modification susceptible d’affecter les participants sera communiquée par des moyens appropriés et ne portera pas atteinte aux droits déjà acquis conformément aux conditions en vigueur au moment de la participation.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Bases Légales sont régies et interprétées conformément au droit belge en vigueur et, en particulier, aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de pratiques commerciales et promotionnelles.
Toutefois, si le participant est un consommateur résidant dans un autre pays, notamment au Luxembourg ou aux Pays-Bas, ce choix de loi ne le prive pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Bases Légales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable, notamment aux juridictions du lieu de résidence du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de cette faculté.
La participation à la Promotion ne limitera en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV
Siège social : Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique.
Numéro d’entreprise : 0872.520.839.
Les données à caractère personnel des participants seront traitées afin de :
- gérer leur participation à l’enquête et à la Promotion ;
- vérifier le respect des conditions prévues ;
- gérer le code associé à la Promotion et l’obtention du cadeau ;
- analyser les réponses fournies dans le cadre de l’enquête afin de mieux connaître les préférences et les opinions des clients et d’améliorer les produits, services et expériences de Germaine de Capuccini.
Les données nécessaires à la gestion de la participation et à l’obtention du cadeau seront traitées sur la base de l’exécution de l’action promotionnelle et des conditions acceptées par le participant.
Les réponses utilisées à des fins d’analyse interne seront conservées pendant une période approximative d’un an, sans préjudice des délais supplémentaires pouvant être nécessaires au respect d’obligations légales.
Pour la gestion de l’enquête et des communications qui y sont associées, Germaine de Capuccini utilise Klaviyo, dont les services peuvent impliquer le traitement et le stockage de données aux États-Unis. Lorsque ce traitement implique des transferts internationaux de données, ceux-ci seront effectués dans le respect des garanties exigées par la réglementation applicable.
Le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que tout autre droit reconnu par la réglementation applicable, et retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, en écrivant à legal@germaine-de-capuccini.be.
Le participant peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le participant peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site officiel de Germaine de Capuccini.
12. ACCEPTATION DES BASES LÉGALES
La participation à l’enquête et à la Promotion implique l’acceptation intégrale des présentes Bases Légales.
Le non-respect de l’une quelconque des conditions prévues pourra entraîner l’exclusion de la Promotion et la perte du droit d’obtenir le cadeau associé à la participation.
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PROMOTION
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV, dont le siège social est situé Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.520.839, numéro de TVA BE 0872.520.839, organise la promotion dénommée « Black Friday 2026 » (ci-après, la « Promotion »).
La Promotion se déroulera du 5 novembre 2026 au 30 novembre 2026, les deux dates incluses, et comprendra les phases suivantes :
- Phase d’accès anticipé : du 5 au 11 novembre 2026, les deux dates incluses.
- Phase ouverte : du 12 au 30 novembre 2026, les deux dates incluses.
Le code promotionnel disponible pendant la phase d’accès anticipé pourra être utilisé exclusivement du 5 au 11 novembre 2026, les deux dates incluses. Passé cette période, le code expirera.
2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PROMOTION
La Promotion sera disponible exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
Pendant la phase d’accès anticipé, les remises seront disponibles uniquement pour les utilisateurs qui s’inscrivent conformément aux présentes Bases Légales et utilisent le code promotionnel reçu par e-mail.
Pendant la phase ouverte, les remises seront disponibles directement pour tous les utilisateurs de la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux sur les produits identifiés comme inclus dans la Promotion.
La Promotion ne sera pas applicable sur d’autres marchés, dans des magasins physiques, centres autorisés, marketplaces ou autres canaux de vente.
La Promotion s’adresse aux consommateurs finaux qui remplissent les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
La boutique en ligne Benelux dessert la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
3. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PROMOTION
Peuvent bénéficier de la Promotion les consommateurs finaux qui remplissent les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
Pendant la phase d’accès anticipé, l’utilisateur devra s’inscrire à la newsletter de Germaine de Capuccini Benelux et fournir une adresse e-mail valide afin de recevoir le code promotionnel correspondant.
Une fois le processus d’inscription correctement finalisé, l’utilisateur recevra par e-mail le code lui permettant d’accéder en avant-première aux remises Black Friday.
Le code promotionnel pourra être utilisé autant de fois que l’utilisateur le souhaite pendant la période d’accès anticipé, à condition que chaque achat respecte les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
Pendant la phase ouverte, aucune inscription ni aucun code promotionnel ne sera nécessaire pour bénéficier des remises applicables aux produits inclus dans la Promotion.
4. MÉCANISME DE LA PROMOTION
Pendant la phase d’accès anticipé, une fois l’inscription à la newsletter de Germaine de Capuccini Benelux correctement finalisée, l’utilisateur recevra un code promotionnel par e-mail.
Le code promotionnel n’appliquera pas un pourcentage de remise unique. Une fois saisi lors du paiement, il appliquera la remise correspondant à chaque produit inclus dans la Promotion.
Pendant cette phase, les produits participants seront identifiés sur la boutique en ligne avec l’indication de la remise applicable, tandis que leur prix habituel restera affiché jusqu’à ce que l’utilisateur saisisse le code promotionnel lors du paiement.
Le code promotionnel pourra être utilisé autant de fois que l’utilisateur le souhaite du 5 au 11 novembre 2026, les deux dates incluses.
Pendant la phase ouverte, du 12 au 30 novembre 2026, les deux dates incluses, les produits inclus dans la Promotion afficheront directement sur la boutique en ligne leur prix promotionnel final ainsi que le pourcentage de remise applicable, sans qu’il soit nécessaire de saisir un code promotionnel.
Aucun montant minimum d’achat ni aucun montant maximum de remise ne sont prévus.
5. EXCLUSIONS
La Promotion s’appliquera exclusivement aux produits expressément identifiés comme inclus dans l’action Black Friday sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
Les pourcentages de remise applicables pourront varier selon le produit ou la ligne de produits et seront ceux spécifiquement indiqués sur la boutique en ligne pendant la période promotionnelle.
La Promotion ne sera ni cumulable ni combinable avec d’autres remises, codes promotionnels, offres, promotions, avantages ou actions commerciales en cours, sauf indication expresse contraire de Germaine de Capuccini.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA REMISE
Pendant la phase d’accès anticipé, le code promotionnel :
- Sera valable exclusivement du 5 au 11 novembre 2026, les deux dates incluses.
- Pourra être utilisé autant de fois que l’utilisateur le souhaite pendant cette période.
- Pourra être utilisé exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
- S’appliquera uniquement aux produits identifiés comme inclus dans la Promotion.
- Appliquera automatiquement le pourcentage de remise correspondant à chaque produit participant une fois saisi lors du paiement.
- Ne sera soumis à aucun montant minimum d’achat ni à aucun montant maximum de remise.
- Ne s’appliquera pas aux frais de livraison ni aux autres frais associés à la commande.
- Ne pourra pas être échangé contre de l’argent.
- Ne pourra pas être appliqué rétroactivement à des commandes déjà passées.
- Ne sera ni cumulable ni combinable avec d’autres offres, remises, codes promotionnels ou promotions.
Pendant la phase ouverte, les remises seront appliquées directement aux produits identifiés comme inclus dans la Promotion, sans qu’il soit nécessaire de saisir un code promotionnel.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Promotion est soumise à la disponibilité des produits.
Germaine de Capuccini ne garantit pas la disponibilité permanente de tous les produits inclus dans la Promotion pendant la période promotionnelle.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne donnera droit à aucune compensation, substitution ni prolongation de la période de la Promotion.
8. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les achats effectués dans le cadre de la Promotion seront soumis, outre aux présentes Bases Légales, aux Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat ainsi qu’aux autres conditions applicables à la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La Promotion ne sera pas applicable sur des sites web de tiers, marketplaces, points de vente physiques ou tout autre canal autre que la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
9. RÉSERVES ET LIMITATIONS
Germaine de Capuccini se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la Promotion pour des motifs justifiés, des cas de force majeure, des incidents techniques ou opérationnels ou toute autre circonstance empêchant son bon déroulement.
Toute modification susceptible d’affecter les utilisateurs sera communiquée par les moyens appropriés. Les modifications ou la cessation de la Promotion ne porteront pas atteinte aux droits déjà acquis par les utilisateurs conformément aux conditions en vigueur au moment de leur participation.
Germaine de Capuccini se réserve également le droit d’exclure de la Promotion tout utilisateur qui en ferait un usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Bases Légales.
En cas de doute concernant l’interprétation des présentes Bases Légales, les dispositions de la réglementation applicable prévaudront.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Bases Légales sont régies et interprétées conformément au droit belge en vigueur et, en particulier, aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de pratiques commerciales et promotionnelles.
Toutefois, si l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, notamment au Luxembourg ou aux Pays-Bas, ce choix de loi ne le prive pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Bases Légales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable, notamment aux juridictions du lieu de résidence du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de cette faculté.
La participation à la Promotion ne limitera en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation nationale applicable, les utilisateurs sont informés que leurs données à caractère personnel seront traitées dans les conditions suivantes :
Responsable du traitement :
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV
Siège social : Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique.
Numéro d’entreprise : 0872.520.839.
E-mail : info@germaine-de-capuccini.be.
Données à caractère personnel traitées :
Les données traitées peuvent inclure les données d’identification, les coordonnées, les données relatives à l’inscription et, le cas échéant, les données nécessaires pour vérifier le respect des conditions de la Promotion, gérer l’application de la remise et traiter l’achat.
Finalités du traitement :
Les données seront traitées afin de gérer l’inscription de l’utilisateur, sa participation à la Promotion, l’envoi et l’application du code promotionnel pendant la phase d’accès anticipé, la gestion de l’achat et, sur la base du consentement donné par l’utilisateur, l’envoi de communications commerciales relatives aux produits, services, promotions et actualités de Germaine de Capuccini.
Base juridique :
Le traitement des données aux fins de l’envoi de communications commerciales repose sur le consentement de l’utilisateur. Les traitements nécessaires à la gestion de la Promotion et des achats effectués reposent sur l’exécution de la relation correspondante ainsi que sur le respect des obligations légales applicables.
Communication des données :
Les données à caractère personnel pourront être traitées par des prestataires de services de Germaine de Capuccini agissant en qualité de sous-traitants, notamment des plateformes d’e-mail marketing, des prestataires technologiques et d’autres prestataires nécessaires à la bonne gestion de l’inscription, de la Promotion et de la boutique en ligne.
Transferts internationaux de données :
Lorsque les prestataires technologiques utilisés impliquent des transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen, ceux-ci seront effectués dans le respect des garanties exigées par la réglementation applicable.
Conservation des données :
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les délais nécessaires afin de répondre à d’éventuelles responsabilités et obligations légales.
Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que tout autre droit reconnu par la réglementation applicable en contactant GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV à legal@germaine-de-capuccini.be ou par courrier adressé à Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site officiel de Germaine de Capuccini.
12. ACCEPTATION DES BASES LÉGALES
La participation à la Promotion implique l’acceptation intégrale des présentes Bases Légales.
Le non-respect de l’une quelconque des conditions prévues pourra entraîner la perte du droit de bénéficier de la Promotion.
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PROMOTION
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV, dont le siège social est situé Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.520.839, numéro de TVA BE 0872.520.839, organise la promotion dénommée « Coupon Bounce Back Black Friday 2026 » (ci-après, la « Promotion »).
La Promotion permet d’obtenir un coupon de réduction pour chaque achat respectant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales et effectué entre le 5 et le 30 novembre 2026, inclus, sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
Les coupons obtenus pourront être utilisés du 1er au 31 décembre 2026, inclus. Tout coupon non utilisé pendant cette période expirera.
2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PROMOTION
La Promotion sera disponible exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
L’achat générant le coupon ainsi que l’achat ultérieur lors duquel le coupon est utilisé devront être effectués sur cette boutique en ligne. La Promotion ne sera pas applicable sur d’autres marchés, dans des magasins physiques, centres autorisés, marketplaces ou autres canaux de vente.
La Promotion s’adresse aux consommateurs finaux qui remplissent les conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
La boutique en ligne Benelux dessert la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
3. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PROMOTION
Peuvent bénéficier de la Promotion les utilisateurs qui effectuent, entre le 5 et le 30 novembre 2026, un achat d’un montant égal ou supérieur à 100 € sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
L’utilisateur devra fournir une adresse e-mail valide associée à l’achat, le coupon étant généré automatiquement et envoyé à cette adresse une fois l’achat correctement finalisé.
Chaque achat respectant les conditions de la Promotion générera un coupon de réduction unique. Chaque coupon est individuel et ne pourra être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité.
4. MÉCANISME DE LA PROMOTION
Une fois correctement finalisé un achat respectant les conditions de la Promotion, un code promotionnel unique sera généré automatiquement et envoyé à l’utilisateur par e-mail.
Le montant du coupon dépendra du montant de l’achat qui le génère : les achats de 100 € à 149,99 € généreront un coupon de 10 € ; les achats de 150 € à 199,99 € généreront un coupon de 15 € ; et les achats de 200 € ou plus généreront un coupon de 20 €. La valeur maximale du coupon sera dans tous les cas de 20 €, quel que soit le montant de l’achat.
Pour utiliser le coupon, l’utilisateur devra saisir le code reçu dans le champ correspondant du checkout avant de finaliser l’achat. La réduction sera appliquée automatiquement sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes Bases Légales.
Le coupon pourra uniquement être utilisé pour des achats d’un montant égal ou supérieur à 50 € effectués pendant sa période de validité.
La réduction s’applique exclusivement au prix des produits inclus dans la commande. Les frais de livraison et tous autres frais associés à la commande sont exclus et restent à la charge du client conformément aux conditions d’achat applicables.
5. EXCLUSIONS
Le coupon n’est ni cumulable ni combinable avec d’autres remises, codes promotionnels, offres, promotions, avantages ou actions commerciales en cours, sauf indication expresse contraire de Germaine de Capuccini.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DU COUPON
Le coupon promotionnel :
- Sera valable du 1er au 31 décembre 2026, inclus.
- Sera individuel et ne pourra être utilisé qu’une seule fois.
- Pourra être utilisé pour tout achat d’un montant égal ou supérieur à 50 € respectant les conditions prévues dans les présentes Bases Légales et effectué pendant sa période de validité.
- Pourra être utilisé exclusivement sur la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
- Appliquera une réduction fixe de 10 €, 15 € ou 20 €, selon le montant de l’achat ayant généré le coupon.
- Aura une valeur maximale de 20 €, quel que soit le montant de l’achat ayant généré le coupon.
- Ne s’appliquera pas aux frais de livraison ni aux autres frais associés à la commande.
- Ne pourra pas être échangé contre de l’argent.
- Ne pourra pas être appliqué rétroactivement à des commandes déjà passées.
- Ne sera ni cumulable ni combinable avec d’autres offres, remises, codes promotionnels ou promotions.
- Pourra être soumis à des limitations techniques, de stock ou de disponibilité.
En cas de retour total ou partiel d’une commande pour laquelle le coupon a été utilisé, le montant remboursé correspondra au montant effectivement payé par le client pour les produits retournés, après prise en compte de la réduction appliquée.
Le coupon sera considéré comme utilisé dès son application et, en cas de retour total ou partiel de la commande, il ne sera ni réactivé, ni rétabli, ni rendu disponible pour une nouvelle utilisation.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Promotion est soumise à la disponibilité des produits. Germaine de Capuccini ne garantit pas la disponibilité permanente de tous les produits pendant la période de validité des coupons.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits n’ouvrira aucun droit à compensation, remplacement ou prolongation de la période de validité du coupon.
8. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les achats effectués dans le cadre de la Promotion seront soumis, outre aux présentes Bases Légales, aux Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat et aux autres conditions applicables à la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
La Promotion ne sera pas applicable sur des sites web de tiers, marketplaces, points de vente physiques ou tout autre canal autre que la boutique en ligne officielle de Germaine de Capuccini Benelux.
9. RÉSERVES ET LIMITATIONS
Germaine de Capuccini se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la Promotion pour des motifs justifiés, en cas de force majeure, de problèmes techniques ou opérationnels ou de toute autre circonstance empêchant son bon déroulement.
Toute modification susceptible d’affecter les utilisateurs sera communiquée par les moyens appropriés. Les modifications ou la cessation de la Promotion n’affecteront pas les droits déjà acquis par les utilisateurs conformément aux conditions en vigueur au moment de leur participation.
Germaine de Capuccini se réserve également le droit d’exclure de la Promotion tout utilisateur qui en ferait un usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Bases Légales, y compris l’obtention ou l’utilisation indue de coupons promotionnels.
Toute question relative à l’interprétation des présentes Bases Légales sera résolue conformément à la législation applicable.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Bases Légales sont régies et interprétées conformément au droit belge en vigueur et, en particulier, aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de pratiques commerciales et promotionnelles.
Toutefois, si l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, notamment au Luxembourg ou aux Pays-Bas, ce choix de loi ne le prive pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Bases Légales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable, notamment aux juridictions du lieu de résidence du consommateur lorsque celui-ci bénéficie de cette faculté.
La participation à la Promotion ne limitera en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel seront traitées dans les conditions suivantes :
Responsable du traitement :
GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV
Siège social : Metropoolstraat 1/A, 2900 Schoten, Belgique.
Numéro d’entreprise : 0872.520.839
Numéro de TVA : BE 0872.520.839
Données personnelles traitées :
Les données traitées peuvent inclure des données d’identification et de contact, des données associées aux achats effectués et, le cas échéant, les données nécessaires pour vérifier le respect des conditions de la Promotion, générer et envoyer le coupon promotionnel, gérer son application et traiter l’achat correspondant.
Finalités du traitement :
Les données seront traitées afin de gérer la participation de l’utilisateur à la Promotion, vérifier le respect de ses conditions, générer et envoyer le coupon promotionnel par e-mail, gérer son utilisation et les achats effectués dans le cadre de la Promotion et, sur la base du consentement de l’utilisateur, envoyer des communications commerciales relatives aux produits, services, promotions et actualités de Germaine de Capuccini.
Base juridique :
Le traitement des données pour l’envoi de communications commerciales repose sur le consentement de l’utilisateur. Les traitements nécessaires à la gestion de la Promotion et des achats effectués reposent sur l’exécution de la relation correspondante et le respect des obligations légales applicables.
Communication des données :
Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires de services de Germaine de Capuccini agissant en qualité de sous-traitants, notamment des plateformes d’e-mail marketing, des prestataires technologiques et d’autres prestataires nécessaires à la bonne gestion de la Promotion et de la boutique en ligne.
Transferts internationaux de données :
Lorsque les prestataires technologiques utilisés impliquent des transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts seront effectués avec les garanties requises par la réglementation applicable.
Conservation des données :
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les délais nécessaires pour faire face à d’éventuelles responsabilités et obligations légales.
Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et tout autre droit reconnu par la réglementation applicable en écrivant à legal@germaine-de-capuccini.be
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le site officiel de Germaine de Capuccini Benelux.
12. ACCEPTATION DES BASES LÉGALES
L’obtention et l’utilisation du coupon promotionnel impliquent l’acceptation intégrale des présentes Bases Légales.
Le non-respect de l’une quelconque des conditions prévues pourra entraîner la perte du droit de bénéficier de la Promotion.