1. INTRODUCTION  

Le présent document établit les conditions régissant l'utilisation de ce site Web (https://www.germainedecapuccini.com/bx_fr) et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »), quels que soient l'application, le support numérique, le support ou le dispositif à travers lequel il est accessible. Veuillez lire attentivement les présentes conditions et notre politique de confidentialité et de cookies (« Politique de confidentialité » et « Politique de cookies ») avant d'utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web ou en y passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions, la politique de confidentialité et la politique de cookies, vous ne devez pas utiliser ce site Web.  

Si vous avez des questions concernant les Conditions, la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies, vous pouvez nous contacter via nos moyens de contact.  

2. NOS DONNÉES  

Ce site Web a été développé pour GERMAINE DE CAPUCCINI, S.A.U. (CIF A-03050572, R.M. Alicante, Page A-2880, Tome 1218, Feuillet 207) ayant son siège social à Carretera de Alicante, 86, 03801 Alcoy (Alicante), tél. : (+34) 965547070, central@germainedecapuccini.com et est exploité par GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV ayant son siège social à Metropoolstraat 1/A - 2900 Schoten, Belgique, info@germaine-de-capuccini.be (ci-après, GERMAINE DE CAPUCCINI) 

3. UTILISATION DU SITE WEB 

L'utilisation du site Web doit être conforme aux dispositions des présentes conditions d'utilisation. En accédant au site Web, tout utilisateur qui navigue sur le site Web déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. 

www.germainedecapuccini.com/bx_fr donne accès à une multitude d'informations et de services appartenant à GERMAINE DE CAPUCCINI. L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site Web. Cette responsabilité s'étend aux inscriptions nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Lors de ces inscriptions, l'Utilisateur sera responsable de fournir des informations exactes et conformes à la loi. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services proposés par GERMAINE DE CAPUCCINI par le biais de son site Web et notamment à ne pas s’en servir pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique illégale, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de GERMAINE DE CAPUCCINI, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. GERMAINE DE CAPUCCINI se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menaceraient la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne se prêteraient pas à la publication en raison de leur absence de lien avec l'objectif. Dans tous les cas, GERMAINE DE CAPUCCINI, en tant qu'administrateur de son site Web, prendra des mesures appropriées dès qu'elle aura connaissance d'actes allant à l'encontre des présentes conditions d'utilisation ou de sa politique de confidentialité. 

Les contenus de ce site ne doivent en aucun cas remplacer des conseils cosmétiques professionnels ou de toute autre nature. Par conséquent, l'utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues sur le site Web, sans avoir préalablement eu recours aux conseils du professionnel ou du spécialiste correspondant. 

4. RÉALISATION DE COMMANDES

4.1. DISPONIBILITÉ DU SERVICE  

Les articles proposés sur ce site peuvent être expédiés uniquement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Malheureusement, nous ne pouvons pas effectuer d'envois vers d'autres territoires en ce moment et nous vous prions de nous excuser pour les désagréments que cela pourrait occasionner. 

4.2. PRIX 

Le prix de vente, indiqué en euros, des produits proposés sur le Site Web de GERMAINE DE CAPUCCINI sera le prix en vigueur au moment où la Commande sera passée par l'Acheteur. 

Les prix comprendront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable à la date de la Commande. Toute modification du taux de TVA applicable se répercutera automatiquement sur le prix des produits vendus par GERMAINE DE CAPUCCINI sur son Site Web. 

Les prix peuvent changer, mais (à l'exception de ce qui a été stipulé précédemment) les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de Commande vous a déjà été envoyée.  

Le prix n'inclut pas les frais d'expédition. Ceux-ci seront facturés en plus du prix des produits achetés pour des achats inférieurs à 60 euros. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les commandes supérieures à 120 € bénéficieront d'une livraison express gratuite.  

4.3. PRODUITS 

L'Acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories sur le site Web de GERMAINE DE CAPUCCINI. 

GERMAINE DE CAPUCCINI pourra à tout moment modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site Web, notamment en raison de restrictions liées à ses fournisseurs. 

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur aura la possibilité, préalablement à la Commande, de consulter sur le Site Web de GERMAINE DE CAPUCCINI les caractéristiques fondamentales des produits qu'il souhaite acquérir. 

Les produits seront conformes aux exigences de la législation européenne en vigueur. GERMAINE DE CAPUCCINI n'assumera aucune responsabilité en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas où le produit doit être livré (par exemple en cas d'interdiction du produit, etc.). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales d'un pays autre que la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas les limites applicables à l'importation et à l'utilisation des produits et services qu'il souhaite acquérir. 

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, ou pour toute question complémentaire ou demande de conseil, l'Acheteur peut contacter l'équipe par le biais de la page de CONTACT. 

4.4. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT 

Les produits proposés sur le site Web seront disponibles tant qu'ils resteront visibles sur le site Web avec l'option « ajouter au panier » activée et dans tous les cas jusqu'à épuisement des stocks. 

La validité des offres présentées par GERMAINE DE CAPUCCINI sera soumise à la disponibilité des produits. 

En cas d'indisponibilité du produit : 

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. 

- Le Service Client se mettra en contact avec le Client pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de passer à nouveau Commande, en excluant le produit indisponible. 

4.5. RÉALISATION DE LA COMMANDE 

L'Acheteur pourra passer sa Commande sur le site Internet : www.germainedecapuccini.com/bx_fr. À partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Finaliser l'achat » (ci-après « la Commande »), il sera considéré qu'il a accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et qu'il accepte spécifiquement les présentes Conditions en cliquant sur l'icône « Payer ». Cette action entraîne pour lui une obligation de paiement. 

GERMAINE DE CAPUCCINI décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse e-mail ou de non-réception de l'e-mail de confirmation de la Commande. Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf en cas d'annulation de la Commande par GERMAINE DE CAPUCCINI, en particulier dans le cas de produits indisponibles.  

4.6. MOYENS DE PAIEMENT 

Une fois que vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront été ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à valider la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De même, au cours du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, vous pourrez modifier les données de votre commande. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, vous disposerez du détail de toutes les commandes passées dans la section Mon compte.  

Vous pouvez payer avec des cartes Visa et Mastercard, ainsi qu'avec PayPal et Klarna (sous réserve de la disponibilité et du fonctionnement de chaque entité bancaire et de leur application).  

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre ou que vous êtes le détenteur légitime de la carte cadeau ou de la carte de paiement.  

GERMAINE DE CAPUCCINI sera autorisée à percevoir l'intégralité du prix correspondant à la Commande. 

Dans le cas de paiements par cartes-cadeaux ou par bons d'achat et/ou de coupons en ligne, ceux-ci devront être saisis sur l'écran suivant : https://www.germainedecapuccini.com/bx_fr/checkout/cart/  

Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les informations de votre carte de crédit seront cryptées. Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations par l'entité émettrice des cartes de crédit, mais si cette dernière n'autorise pas le paiement, nous ne saurons être tenus responsables d'éventuels retards ou absences de livraisons et nous ne pourrons pas établir de contrat auprès de vous.  

4.7. LIVRAISON  

À moins qu'un arrangement spécifique ait été convenu, nous vous enverrons la commande au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de Confirmation de la Commande, sauf en cas d'éventuelles circonstances externes non liées directement à GERMAINE DE CAPUCCINI. Les produits proviennent directement du stock de GERMAINE DE CAPUCCINI. 

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement intégral du prix payé. Veuillez noter, en tout état de cause, que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche. 

Conformément aux présentes Conditions, il sera considéré que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » au moment où vous ou un tiers indiqué par vous prendrez possession physiquement des produits, ce qui sera prouvé par la signature attestant la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.  

4.8. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON  

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour la déposer. Si nous ne trouvons pas d'endroit sûr, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt. Nous vous laisserons également une note vous expliquant où se trouve votre commande et comment la faire réexpédier. Si vous n'êtes pas sur le lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d'un autre jour de livraison.  

Si la commande n'a pas été livrée pour une raison qui ne nous est pas imputable, nous nous mettrons en contact avec vous et, si vous ne récupérez pas l'article mis à votre disposition ou si vous refusez de le recevoir pendant un délai de trente (30) jours, le montant correspondant vous sera remboursé. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter via les canaux de notre service client.   

4.9. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ  

Les risques liés aux produits seront transférés à l'Acheteur dès leur livraison.  

L'acheteur deviendra propriétaire des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à leur égard, frais d'expédition compris, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment ultérieur.  

4.10. EFFECTUER UN ACHAT EN TANT QU'INVITÉ  

Ce site Web propose également la possibilité d'effectuer des achats en tant qu'invité. Pour cette modalité d'achat, seules les données indispensables pour pouvoir traiter votre commande vous seront demandées.  

Une fois le processus d'achat terminé, vous aurez la possibilité de vous inscrire en tant qu'Utilisateur ou de continuer comme Utilisateur non enregistré.  

4.11. POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOUR   

Droit légal de se rétracter de l'achat  

En tant que consommateur et utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat pendant un délai de 14 jours calendaires sans justification.  

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession physiquement des biens ou, si les biens qui composent votre commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession physiquement du dernier de ces biens.  

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez faire parvenir à GERMAINE DE CAPUCCINI BENELUX BV, à l'adresse Metropoolstraat 1/A - 2900 Schoten, ou par e-mail à l'adresse ecommerce@germaine-de-capuccini.be, une notification expresse de votre décision de vous rétracter du contrat. Pour respecter le délai de désistement, il suffit que la communication attestant l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant. 

Conséquences de la rétractation  

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison jusqu'à l'adresse de livraison initiale sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement n'occasionnera aucun frais. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des produits, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon ce qui surviendra en premier.  

Vous devrez demander le retour par les voies mentionnées précédemment et nous vous enverrons un transporteur/coursier, dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous aurez communiqué votre rétractation. 

Si vous décidez de renvoyer les produits par vos propres moyens, vous devrez assumer les frais de retour. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informés de votre rétractation et nous ne pourrons pas assumer les risques liés au retour du colis lorsque les causes ne sont pas imputables à GERMAINE DE CAPUCCINI. 

Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts ou manipulés. 

Après examen de l'article, nous vous indiquerons si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Le remboursement des frais de transport ne sera effectué que lorsque le droit de rétractation aura été exercé dans le délai légal et que tous les articles composant la commande en question auront été retournés. Le remboursement sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre intention de vous rétracter.  

Si nous recevons un article en dehors du délai stipulé, en mauvais état, avec un contenu erroné (par exemple, des articles qui ne sont pas de Germaine de Capuccini) ou ne remplissant pas les conditions nécessaires pour la rétractation, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. Nous nous mettrons en contact avec vous et si, deux (2) mois après avoir mis l'article à votre disposition, vous ne l'avez pas récupéré ou si vous refusez de le recevoir, nous ne serons pas responsables de celui-ci et il sera considéré comme abandonné.   

Nous aurons le droit de vous imputer les coûts correspondants si le retour du colis à votre attention ne peut être traité.  

En tout état de cause, les droits et recours reconnus par la législation en vigueur sont préservés.  

Retours de produits défectueux  

Si vous considérez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme au contrat, vous devez vous mettre en contact avec nous immédiatement en passant par les voies de contact indiquées précédemment, en indiquant les données du produit ainsi que les dommages qu'il a subis.  

Après votre notification, nous vous enverrons un transporteur pour récupérer le produit défectueux. Si, vous décidez d'organiser le transport vous-même, sans que ce service n'ait été offert par nous, nous ne pourrons pas assumer les risques liés au retour du colis lorsque les causes ne sont pas imputables à GERMAINE DE CAPUCCINI. 

Dès réception, nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par email dans un délai raisonnable si un remboursement ou un remplacement aura lieu (le cas échéant). Le remboursement ou le remplacement de l'article sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est accordé.  

Les montants payés pour les produits retournés en raison d'un défaut avéré, vous seront intégralement remboursés, frais de livraison engagés pour vous livrer l'article et frais engagés pour le retour compris. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat. 

En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur sont préservés.  

4.12. GARANTIES  

En tant que consommateur et utilisateur, vous avez droit à des mesures correctives, à titre gratuit, en cas de non-conformité des biens. Nous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons sur ce site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant ainsi au défaut de conformité de ceux-ci, manifesté dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.  

Les produits sont considérés conformes au contrat lorsqu'ils (i) correspondent à la description que nous avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site Web, (ii) conviennent aux utilisations auxquelles les produits du même type sont normalement destinés et (iii) présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type raisonnablement attendues. En ce sens, si l'un des produits n'est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer en suivant la procédure détaillée à la section 4.11 et par l'un des moyens de communication prévus à cet effet.  

Notre garantie commerciale n'affectera pas les droits que vous accorde la législation en vigueur.  

4.13. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ  

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site Web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.  

Cependant, et sauf disposition légale contraire, nous n'accepterons aucune responsabilité concernant les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :  

pertes de revenus ou de ventes ;  

perte d'affaires ;  

perte de profit ou perte de contrats ;  

perte d'épargnes prévues ;  

perte de données, et  

perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.  

En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues à travers ce site Web, sauf indication contraire expresse sur celui-ci.  

GERMAINE DE CAPUCCINI met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site Web, bien qu'elle ne soit soumise à aucune obligation à cet égard. L'accès au site Web pourra être interrompu à des fins de maintenance et de mise à jour, ainsi que pour d'autres raisons, notamment de nature technique. GERMAINE DE CAPUCCINI n'est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qu'elles peuvent générer pour l'Utilisateur, mais s'efforcera, dans la mesure du possible, de minimiser les désagréments causés par ces opérations. 

GERMAINE DE CAPUCCINI n'est pas responsable des éventuels dommages, quelle qu'en soit la nature, causés par des virus informatiques, le piratage ou par des éléments informatiques, quelle qu'en soit la nature, car elle ne peut garantir à 100 % l'absence de virus d'autres éléments sur le site Web. 

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La totalité du contenu de ce site (logos, images, sons, photographies, vidéos, combinaisons de couleurs...) est protégée par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, propriété de GERMAINE DE CAPUCCINI ou de ses licenciés, que les Utilisateurs doivent respecter en tout temps. 

La reproduction, la transformation, le stockage, la distribution et la communication publique et, en général, toute autre forme d'exploitation par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web sont expressément interdits. Ces actes d'exploitation ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation expresse et écrite correspondante de GERMAINE DE CAPUCCINI. Si celle-ci est accordée, il devra être mentionné que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartiennent à GERMAINE DE CAPUCCINI. 

6. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES  

L'Utilisateur ne doit pas faire un usage abusif de ce site Web en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dangereux. Vous ne tenterez pas d'accéder sans autorisation à ce site Web, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en lien avec notre site Web. L'Utilisateur s'engage à ne pas attaquer ce site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.  

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner des infractions définies par la réglementation applicable. Nous signalerons toute violation de cette réglementation aux autorités compétentes et coopérerons avec celles-ci pour découvrir l'identité de l'attaquant. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site Web.  

Nous ne serons pas responsables des dommage ou pertes résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dangereux pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel suite à l'utilisation de ce site Web ou du téléchargement de son contenu ou des contenus vers lesquels il pointe.  

7. LIENS DEPUIS NOTRE SITE WEB  

Les sites Web vers lesquels pointent les liens fournis sur ce site Web ne sont pas administrés par GERMAINE DE CAPUCCINI. GERMAINE DE CAPUCCINI n'est pas responsable du contenu des sites dont elle fournit les liens, ni des liens fournis par ces derniers, ni de tout changement ou mise à jour de ces sites Web. GERMAINE DE CAPUCCINI fournit ces liens à l'Utilisateur uniquement dans le but d'améliorer son expérience, et l'inclusion de liens n'implique pas l'approbation des sites Web correspondants par GERMAINE DE CAPUCCINI  

8. COMMUNICATIONS ÉCRITES  

La réglementation applicable exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit écrite. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous se fassent par voie électronique. Nous vous contacterons par email ou RRSS. Le traitement que nous effectuerons des données de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité de ce site Web. 

Nous fournirons des informations en publiant des avis sur cette page Web. À des fins contractuelles, l'utilisateur consent à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous lui envoyons par voie électronique répondent à l'obligation légale d’être présentées par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits que vous accorde la loi.  

9. NOTIFICATIONS  

Les notifications que vous nous envoyez devront être envoyées par les voies indiquées sur le site Web. Conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des communications par e-mail ou à l'adresse postale que vous avez fournie en passant une commande.  

Les notifications seront considérées reçues et correctement réalisées au moment même où elles seront affichées sur notre site Web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique, ou trois jours après la date d'affranchissement d'une lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle avait la bonne adresse, qu'elle était correctement affranchie et qu'elle a été dûment remise par courrier ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, qu'il a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire.  

10. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS  

Le contrat est contraignant tant pour l'Utilisateur que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. L'Utilisateur ne peut pas transmettre, céder, grever ou transférer de quelque façon que ce soit un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.  

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une autre façon un contrat ou l'un des droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant sa durée. Afin de lever toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, taxes ou autres transferts n'affecteront pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur, en tant que consommateur, et n'annuleront, ne réduiront ou ne limiteront aucunement les garanties, tant expresses que tacites, que nous aurions pu lui accorder.  

11. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE  

Nous ne serons pas responsables des manquements ou retards dans l'accomplissement de l'une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).   

Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable.  

Grèves, grèves patronales ou autres mesures revendicatives.  

Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.  

Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.  

a. d. Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.  

Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.  

Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions d'un gouvernement ou d'une autorité publique. Les obligations seront considérées comme suspendues pendant la période de Force Majeure, et leur délai d'exécution sera prolongé d'une durée égale à celle de la Force Majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au cas de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré le cas de Force Majeure.  

12. RENONCIATION  

Le fait que nous ne demandions pas le respect strict des obligations de l'Utilisateur en vertu d'un contrat ou des présentes Conditions, ou que nous n'exercions pas les droits ou actions que le présent contrat ou les présentes Conditions pourraient nous accorder, ne sera pas considéré comme une renonciation ou une limitation de ces droits ou actions, et n'exonérera pas l'Utilisateur de ses obligations.  

Aucune renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique n'impliquera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle ne soit formalisée et communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section des notifications ci-dessus.  

13. NULLITÉ PARTIELLE  

Si l'une de ces clauses était déclarée nulle et non avenue par une résolution finale émise par l'autorité compétente, le reste des conditions générales resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.  

14. ACCORD COMPLET  

Les présentes conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord existant entre l'Utilisateur et GERMAINE DE CAPUCCINI en ce qui concerne l'objet de celles-ci et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse conclue antérieurement entre l'Utilisateur et nous, verbalement ou par écrit.  

L'Utilisateur et GERMAINE DE CAPUCCINI reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat et ne pas s'appuyer sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie ou pouvant être déduite d'une déclaration ou d'un écrit dans les négociations engagées par les deux parties avant celui-ci, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.  

Ni vous ni nous ne pourrons intenter d'action en raison d'une déclaration inexacte de quelque nature que ce soit faite par l'autre partie, que ce soit verbalement ou par écrit, avant la date d'un contrat (sauf si cette déclaration a été faite de manière frauduleuse). La seule action disponible pour l'autre partie se limitera au non-respect du contrat conformément aux présentes Conditions.  

15. NOTRE DROIT À MODIFIER CES CONDITIONS  

GERMAINE DE CAPUCCINI se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et d'achat de ce site Web. Les modifications apportées n'auront pas de caractère rétroactif.  

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Web.  

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION  

La loi applicable au présent contrat est la loi belge. Pour les litiges pouvant survenir à l'égard du présent contrat, les parties renonceront à leur propre juridiction et se soumettront expressément aux tribunaux du siège social de GERMAINE DE CAPUCCINI. 

GERMAINE DE CAPUCCINI prendra des mesures en cas de non-respect de ces conditions, ainsi que de toute utilisation abusive de son site Web en recourant à toutes les actions légales à sa disposition.